Restrictions commerciales avec le Venezuela

Les sanctions américaines contre le Venezuela se sont considérablement intensifiées depuis 2017, sous l’administration Trump, puis ont été partiellement ajustées sous Biden et Trump II. Contrairement aux sanctions traditionnelles ciblant des individus, ces mesures incluent des restrictions sectorielles étendues touchant le pétrole, la dette gouvernementale et les transactions financières avec l’État vénézuélien.

PDVSA désignée comme entité SDN

En janvier 2019, l’OFAC a désigné PDVSA (Petróleos de Venezuela, S.A.) comme Specially Designated National, interdisant pratiquement toute transaction avec la compagnie pétrolière nationale vénézuélienne. Cette désignation a des implications considérables pour les entreprises européennes et mondiales, car PDVSA représente environ 95 % des revenus d’exportation du Venezuela.

Toute transaction impliquant PDVSA — achat de pétrole brut vénézuélien, paiements de dettes, transactions immobilières — nécessite désormais une licence spécifique de l’OFAC. Des violations involontaires peuvent survenir via des chaînes d’approvisionnement complexes où le pétrole vénézuélien est mélangé ou revendu.

Restrictions sur la dette gouvernementale

Les décrets exécutifs 13808 et 13835 interdisent aux personnes américaines de négocier des obligations vénézuéliennes et PDVSA émises après certaines dates. Ces restrictions visent à priver le gouvernement Maduro de sources de financement international tout en maintenant une pression économique maximale.

Les marchés secondaires d’obligations vénézuéliennes sont particulièrement touchés. Les gestionnaires de fonds et institutions financières européens doivent vérifier soigneusement leurs portefeuilles pour identifier toute exposition à la dette vénézuélienne post-sanction.

Fonctionnaires Maduro désignés

L’OFAC a désigné des dizaines de hauts fonctionnaires du gouvernement Maduro, y compris des ministres, des militaires de haut rang et des membres de la famille présidentielle. Ces désignations personnelles s’ajoutent aux restrictions sectorielles et créent des risques supplémentaires pour quiconque fait affaire avec ces individus.

Licences générales pour le secteur pétrolier

L’OFAC a émis plusieurs licences générales temporaires pour permettre certaines transactions pétrolières, notamment pour des compagnies spécifiques comme Chevron. Ces licences sont en constante évolution et sujettes à révocation ou modification selon l’environnement géopolitique. Les entreprises qui s’appuient sur ces licences doivent surveiller en permanence leur statut actuel.

Risques pour les entreprises européennes

Les entreprises européennes sont particulièrement exposées aux sanctions OFAC via les mécanismes suivants :

• Transactions en dollars américains : tout paiement en USD passant par le système bancaire américain est soumis aux sanctions OFAC, quelle que soit la nationalité des parties
• Banques correspondantes : les établissements financiers européens utilisant des banques correspondantes américaines s’exposent à des responsabilités secondaires
• Sanctions secondaires : le risque de désignation pour les entreprises de pays tiers ayant des transactions significatives avec le Venezuela sanctionné

Situation Citgo

Citgo Petroleum, filiale américaine de PDVSA, fait l’objet de contentieux complexes aux États-Unis. Plusieurs créanciers du Venezuela ont obtenu des jugements permettant potentiellement la saisie des actions Citgo. Cette situation crée une incertitude juridique significative pour toute entreprise ayant des créances sur le gouvernement vénézuélien ou PDVSA.

Tableau récapitulatif des restrictions

Face à la complexité et à l’évolution constante des sanctions contre le Venezuela, une consultation juridique spécialisée est indispensable avant d’entreprendre toute transaction liée au Venezuela ou à PDVSA. Nos avocats spécialisés en sanctions OFAC peuvent évaluer votre exposition spécifique et vous conseiller sur les démarches pour obtenir les licences nécessaires.