Sanctions contre la Syrie
Régime de sanctions américain et européen contre la Syrie : quasi-embargo total, désignations massives et exceptions humanitaires encadrées.
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Jusqu’en 2025, la Syrie faisait l’objet de l’un des régimes de sanctions les plus complets imposés par les États-Unis, proche d’un embargo. La situation a changé en 2025 : le décret américain 14312 a mis fin au programme de sanctions contre la Syrie, et l’Union européenne a levé la plupart de ses sanctions économiques. Des sanctions ciblées, notamment contre des personnes liées à l’ancien régime Assad, demeurent.
États-Unis (OFAC) : fin du programme de sanctions contre la Syrie
Le 30 juin 2025, le président des États-Unis a signé l’Executive Order 14312, qui met fin au programme de sanctions contre la Syrie avec effet au 1er juillet 2025 et révoque les décrets pris sur le fondement de l’urgence nationale déclarée à l’origine (dont l’Executive Order 13582). L’OFAC a retiré de la liste SDN 518 personnes et entités désignées uniquement au titre de ce programme, puis a annoncé le retrait du Syrian Sanctions Regulations (SySR, 31 CFR Part 542) du Code of Federal Regulations (Thomson Reuters, Gibson Dunn).
Cela ne signifie pas l’absence totale de risque. Les sanctions visant des personnes désignées pour d’autres motifs (anciens dignitaires du régime Assad, terroristes, auteurs de violations des droits de l’homme) restent en vigueur, et, selon les sources consultées en 2025, la Syrie est restée inscrite sur la liste américaine des États soutenant le terrorisme, avec les restrictions d’exportation qui en découlent. Avant toute opération, il convient de vérifier la liste SDN et le régime de contrôle des exportations applicable.
Ce que prévoyait l’ancien programme américain
À titre de rappel historique, le programme américain (Executive Order 13582 et SySR) interdisait aux personnes américaines d’exporter des biens, services ou technologies vers la Syrie, d’importer des produits syriens, d’acheter ou de transporter du pétrole syrien, et de réaliser des investissements nouveaux. Il s’accompagnait de licences générales humanitaires, notamment GL 21, 22 et 23. Ces règles ne sont plus applicables depuis le 1er juillet 2025.
Sanctions de l’Union européenne
Fin mai 2025, le Conseil de l’UE a levé l’essentiel des sanctions économiques européennes contre la Syrie, y compris l’embargo sur le pétrole et les mesures visant des banques comme la Banque centrale de Syrie (déclaration du Conseil, Harneys). Restent en vigueur l’embargo sur les armes, les restrictions à l’exportation de matériel pouvant servir à la répression interne, ainsi que des gels d’avoirs et interdictions de voyage visant des personnes liées à l’ancien régime. Selon les sources consultées, ces dernières mesures étaient prévues jusqu’au 1er juin 2026 ; leur prorogation doit être vérifiée au Journal officiel de l’Union européenne.
| Régime | Situation |
|---|---|
| Programme américain contre la Syrie (SySR / EO 13582) | Terminé le 1er juillet 2025 (EO 14312) ; règlement retiré du CFR |
| Désignations SDN individuelles (régime Assad, terrorisme, droits de l’homme) | Maintenues : gel des avoirs, toute opération interdite sans licence spécifique OFAC |
| Sanctions économiques de l’UE (pétrole, secteur bancaire) | Levées fin mai 2025 |
| Embargo UE sur les armes et sur le matériel de répression interne | Maintenu |
| Gels d’avoirs et interdictions de voyage UE visant des personnes liées à l’ancien régime | Maintenus ; prorogation après le 1er juin 2026 à vérifier |
La situation réglementaire syrienne a beaucoup évolué et continue d’évoluer. Une analyse juridique actualisée est indispensable avant toute transaction impliquant la Syrie ou des ressortissants syriens.
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Questions fréquentes
Les sanctions américaines contre la Syrie constituent-elles un embargo total ?
Pratiquement oui. Le programme de sanctions OFAC contre la Syrie est l’un des plus restrictifs au monde, interdisant la quasi-totalité des transactions commerciales, financières et de services. Il diffère d’un embargo formel mais produit des effets similaires pour les personnes américaines et les entités utilisant le système financier en dollars.
Une ONG peut-elle opérer en Syrie malgré les sanctions ?
Oui, sous certaines conditions. L’OFAC a émis des licences générales (notamment GL 21, 22 et 23) autorisant les activités humanitaires, l’aide médicale et le soutien à la société civile en Syrie. Ces licences sont assorties de conditions précises et ne couvrent pas toutes les activités — une analyse juridique préalable est recommandée.
Les sanctions UE contre la Syrie s'appliquent-elles aux sociétés établies hors d'Europe ?
Les sanctions UE s’appliquent directement aux ressortissants et entités de l’UE, ainsi qu’aux transactions réalisées sur le territoire européen. Les filiales de sociétés européennes établies dans des pays tiers ne sont pas automatiquement couvertes, mais des risques de conformité existent si des flux financiers transitent par l’UE.
Qu'est-il advenu des sanctions contre la Syrie après la chute du régime Assad ?
Plusieurs gouvernements ont annoncé des révisions de leur politique de sanctions suite aux changements politiques en Syrie fin 2024. L’UE et les États-Unis ont assoupli certaines restrictions pour faciliter la reconstruction et les transactions humanitaires, tout en maintenant les désignations individuelles contre des personnes liées à l’ancien régime. La situation évolue rapidement.
Une banque européenne peut-elle financer des projets de reconstruction en Syrie ?
C’est possible sous certaines licences et dérogations, mais extrêmement complexe. L’embargo américain continue d’affecter les banques européennes utilisant le dollar, même si les restrictions UE sont assouplies. Une due diligence approfondie et des avis juridiques spécialisés sont indispensables avant tout engagement financier en Syrie.