Sanctions contre l'Arabie Saoudite
L’Arabie Saoudite n’est pas sous sanctions globales, mais des désignations ciblées s’appliquent (terrorisme, affaire Khashoggi). Nos avocats sécurisent vos investissements et partenariats dans le Golfe.
L’Arabie Saoudite n’est pas soumise à des sanctions globales de la part de l’OFAC ou de l’Union européenne. Le royaume entretient des relations commerciales et diplomatiques normales avec les États-Unis et l’UE. Toutefois, des sanctions ciblées visent des individus et des entités saoudiennes spécifiques, principalement dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et de l’affaire Khashoggi.
Désignations SDN et terrorisme
L’OFAC maintient sur sa liste des Ressortissants Spécialement Désignés (SDN) plusieurs dizaines de ressortissants saoudiens ou d’entités basées en Arabie Saoudite, principalement pour leurs liens allégués avec des organisations terroristes telles qu’Al-Qaïda ou le Hamas. Toute transaction impliquant ces personnes ou entités désignées est interdite aux personnes américaines et peut entraîner des sanctions secondaires.
Affaire Khashoggi et loi Magnitsky
Suite à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en octobre 2018, les États-Unis ont désigné dix-huit ressortissants saoudiens en vertu du Global Magnitsky Act pour violations graves des droits de l’homme. L’Union européenne a également imposé des sanctions individuelles — interdictions de voyage et gels d’avoirs — contre plusieurs personnes impliquées dans cet acte. Ces désignations constituent un signal fort sur la volonté des gouvernements occidentaux d’utiliser les sanctions comme outil de politique des droits de l’homme.
Commerce général : ce qui reste autorisé
Le commerce ordinaire avec des entités saoudiennes non désignées reste pleinement autorisé. Les investissements dans le cadre de Vision 2030, les contrats pétroliers et gaziers, les services financiers et les échanges commerciaux généraux ne sont pas affectés par les sanctions ciblées, à condition que les partenaires commerciaux ne figurent pas sur les listes de désignation applicables.
Diligence raisonnable pour les investisseurs
- Vérifier systématiquement les partenaires saoudiens sur les listes SDN/OFAC et UE avant toute transaction
- Analyser les liens potentiels avec des entités désignées dans les chaînes d’approvisionnement
- Porter une attention particulière aux entités opérant dans les secteurs de la défense et de la sécurité
- Mettre en place des programmes de conformité AML/CFT adaptés au contexte saoudien
- Surveiller les évolutions des relations diplomatiques pouvant entraîner de nouvelles désignations
Catégories de désignations applicables à l’Arabie Saoudite
| Catégorie de désignation | Nombre approximatif | Base juridique |
|---|---|---|
| Financement du terrorisme (Al-Qaïda, Hamas) | ~50 individus/entités | IEEPA, Executive Order 13224 (OFAC) |
| Affaire Khashoggi – Magnitsky | 18 individus | Global Magnitsky Act (OFAC) ; Décision PESC 2020/1516 (UE) |
| Prolifération d’armes | ~10 entités | Executive Order 13382 (OFAC) |
| Sanctions UE – Droits de l’homme | 5 individus | Règlement UE 2020/1998 |
Questions fréquentes
L'Arabie Saoudite fait-elle l'objet de sanctions globales ?
Non. L’Arabie Saoudite n’est pas soumise à un embargo global américain ou européen. Les sanctions sont exclusivement ciblées et visent des individus ou entités spécifiques désignés pour terrorisme, violations des droits de l’homme ou prolifération d’armes.
Quelles sont les conséquences de l'affaire Khashoggi sur les sanctions ?
Suite à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, les États-Unis ont désigné dix-huit ressortissants saoudiens en vertu du Global Magnitsky Act, et l’UE a imposé des sanctions individuelles contre plusieurs personnes impliquées. Ces désignations restent en vigueur et doivent être prises en compte dans la diligence raisonnable.
Puis-je investir en Arabie Saoudite dans le cadre de Vision 2030 ?
Oui, les investissements dans les projets Vision 2030 et le commerce général avec des entités non désignées sont autorisés. Il est néanmoins indispensable de vérifier au préalable que vos partenaires saoudiens ne figurent sur aucune liste de sanctions et de mettre en place une diligence raisonnable appropriée.
Comment vérifier si un partenaire saoudien est sanctionné ?
Vous devez consulter la liste SDN de l’OFAC (sdnsearch.ofac.treas.gov), la liste de sanctions de l’UE (eeas.europa.eu/topics/sanctions-policy) et les bases de données de screening de conformité commerciale. Des outils automatisés de screening KYC/AML peuvent faciliter ce processus.
Y a-t-il des restrictions à l'exportation vers l'Arabie Saoudite ?
En dehors des sanctions ciblées, certains contrôles à l’exportation s’appliquent pour les biens à double usage et les technologies militaires. Les exportateurs américains doivent consulter les réglementations EAR et ITAR, et les exportateurs européens doivent se conformer aux règlements de contrôle des exportations de l’UE.