Sanctions contre le Myanmar
Sanctions internationales adoptées suite au coup d’État militaire de février 2021, ciblant la junte et ses conglomérats économiques.
Suite au coup d’État militaire de février 2021, les États-Unis, l’Union européenne et d’autres alliés ont considérablement renforcé leurs régimes de sanctions contre le Myanmar. Ces mesures visent les dirigeants de la junte, les entités économiques contrôlées par l’armée et des secteurs spécifiques alimentant les finances militaires.
Désignations OFAC et régime américain
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a désigné de nombreux chefs de la Tatmadaw (armée du Myanmar) ainsi que deux conglomérats militaires majeurs : Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et Myanmar Economic Corporation (MEC). Toute transaction impliquant ces entités ou leurs filiales est interdite aux personnes américaines, quel que soit l’intermédiaire utilisé.
Par ailleurs, une interdiction sectorielle spécifique s’applique à l’importation de pierres précieuses et de jade originaires du Myanmar — cette restriction est indépendante du vendeur et s’applique même si l’exportateur lui-même n’est pas désigné sur la liste SDN.
Sanctions de l’Union européenne
L’UE a adopté plusieurs trains de sanctions ciblant les responsables militaires impliqués dans le coup d’État et la répression des civils, ainsi que les entités qui financent ou soutiennent la junte. Les mesures comprennent des gels d’avoirs, des interdictions de voyage et des restrictions sur les exportations de matériel pouvant être utilisé à des fins de répression.
Diligence raisonnable pour les chaînes d’approvisionnement
Les entreprises opérant au Myanmar ou s’approvisionnant auprès de fournisseurs birmans doivent impérativement vérifier l’absence de liens avec MEHL ou MEC dans leur chaîne d’approvisionnement. Cela inclut les filiales directes et indirectes, les coentreprises et les partenariats commerciaux. L’origine du jade et des pierres précieuses doit également être documentée avec soin, indépendamment de l’identité du vendeur immédiat.
| Mesure | Base juridique | Ce qui est interdit | Qui est concerné |
|---|---|---|---|
| Désignations SDN (MEHL, MEC, chefs militaires) | EO 14014 (USA) | Toutes transactions avec les entités désignées | Personnes américaines et transactions en USD |
| Interdiction d’importation de pierres précieuses/jade | BURMA Act / EO 14014 | Importation aux USA de gemmes d’origine birmane | Tous importateurs vers les USA |
| Gel d’avoirs et interdictions de voyage | Décisions UE 2021/711 et suivantes | Avoirs en UE bloqués, entrée UE interdite | Entreprises et ressortissants UE |
| Restrictions sur les exportations de matériel de répression | Règlement UE 2021/protected | Vente de matériel pouvant servir à la répression | Exportateurs européens |
Il n’existe pas de sanctions globales de style embargo total contre le Myanmar (contrairement à la Syrie ou la Corée du Nord), mais les listes de désignations sont extensives et régulièrement mises à jour. Une veille réglementaire constante est indispensable.
Questions fréquentes
Les sanctions américaines contre le Myanmar s'appliquent-elles aux entreprises non américaines ?
Les sanctions primaires s’appliquent directement aux personnes américaines et aux transactions en dollars. Les entreprises non américaines qui traitent avec des entités désignées risquent des sanctions secondaires, notamment si elles utilisent le système financier américain ou maintiennent des activités aux États-Unis.
MEHL et MEC sont-elles toujours actives malgré les sanctions ?
Ces conglomérats continuent d’opérer au Myanmar, mais leur accès aux marchés internationaux est sévèrement restreint. Toute entreprise étrangère qui maintient des relations commerciales avec elles s’expose à des risques juridiques et réputationnels considérables.
Comment vérifier si un fournisseur birman est lié à MEHL ou MEC ?
Il faut effectuer une due diligence approfondie : vérifier la structure actionnariale, les liens avec des entités militaires, consulter les listes OFAC et UE, et obtenir des déclarations contractuelles du fournisseur. Des outils spécialisés de screening des sanctions peuvent automatiser une partie de ce processus.
L'interdiction d'importation de jade s'applique-t-elle au jade travaillé ou uniquement brut ?
L’interdiction couvre le jade et les pierres précieuses d’origine birmane sous toutes leurs formes — brutes, taillées ou transformées — indépendamment du pays où la transformation a eu lieu. L’origine birmane suffit à déclencher l’interdiction.
Existe-t-il des licences pour les activités humanitaires au Myanmar ?
L’OFAC a émis des licences générales autorisant certaines activités humanitaires, notamment les transactions avec des organisations non gouvernementales agréées et les opérations d’aide humanitaire. Ces licences sont assorties de conditions strictes et doivent être examinées au cas par cas.