Sanctions contre la Russie
Le régime de sanctions contre la Russie est le plus étendu de l’histoire. OFAC, UE, Royaume-Uni — nos avocats vous guident dans cette complexité pour sécuriser vos opérations et éviter les sanctions secondaires.
Le régime de sanctions contre la Russie est le plus étendu et le plus complexe jamais mis en place dans l’histoire des sanctions internationales. Initié en 2014 suite à l’annexion de la Crimée, il a été massivement amplifié depuis février 2022 avec l’invasion à grande échelle de l’Ukraine. Aujourd’hui, l’OFAC américain, l’Union européenne (plus de 14 paquets de sanctions), le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et d’autres alliés maintiennent des régimes coordonnés mais distincts.
Principaux volets du régime de sanctions
Les sanctions contre la Russie couvrent plusieurs dimensions : le gel des avoirs d’oligarques et de fonctionnaires désignés, les restrictions sectorielles touchant l’énergie, les services financiers et la défense, les exclusions du système de messagerie interbancaire SWIFT pour les principales banques russes, ainsi que des restrictions à l’importation et à l’exportation de nombreuses catégories de biens. Plus de 1 500 individus et entités sont désignés sur la liste SDN de l’OFAC liée à la Russie.
Sanctions secondaires : un risque mondial
L’OFAC peut sanctionner des entités de pays tiers — y compris européennes, asiatiques ou du Moyen-Orient — qui effectuent des transactions significatives avec des personnes ou secteurs désignés en Russie. Cette extraterritorialité des sanctions américaines est particulièrement redoutée par les entreprises non américaines. En décembre 2023, un décret présidentiel a encore étendu ces pouvoirs, ciblant explicitement les institutions financières facilitant les transactions liées au complexe militaro-industriel russe.
Impact sur les entreprises européennes
- Interdiction d’exporter vers la Russie des biens à double usage, des technologies avancées, des aéronefs et pièces détachées
- Interdiction d’importer du pétrole russe au-delà du plafonnement des prix fixé par le G7
- Complications des transactions bancaires en raison de l’exclusion des banques russes du SWIFT
- Gel des avoirs de toute entité détenue à plus de 50% par une personne désignée (règle de l’agrégation)
- Interdiction de fournir certains services professionnels (conseil en gestion, comptabilité, relations publiques) à des entités russes
Actifs russes gelés et débat sur la confiscation
Environ 300 milliards de dollars d’actifs de la Banque centrale russe ont été gelés dans les pays du G7 et dans l’UE. Un débat juridique et politique intense porte sur la possibilité de confisquer — et non seulement de geler — ces actifs pour financer la reconstruction de l’Ukraine. En 2024, le G7 a convenu d’utiliser les intérêts générés par ces actifs (environ 50 milliards de dollars) comme garantie pour un prêt à l’Ukraine.
Comparaison des régimes de sanctions contre la Russie
| Régime | Restrictions clés | Sanctions secondaires ? | Licences disponibles ? |
|---|---|---|---|
| OFAC (États-Unis) | SDN, restrictions sectorielles (SSI), gel d’avoirs BCR | Oui – entités de pays tiers exposées | Oui – licences générales et spécifiques disponibles |
| Union européenne | 14+ paquets : gel avoirs, restrictions export/import, services | Non (mais mesures anti-contournement) | Oui – dérogations prévues pour certains cas humanitaires |
| Royaume-Uni | Régime propre, largement aligné sur UE+OFAC | Non – mais réforme en cours | Oui – licences OFSI |
| Canada / Australie | Sanctions coordonnées avec G7 | Non | Oui – au cas par cas |
Questions fréquentes
Quelles sont les principales restrictions imposées par les sanctions contre la Russie ?
Les sanctions contre la Russie incluent le gel des avoirs de plus de 1 500 individus et entités désignés, des restrictions sectorielles sur l’énergie, la finance et la défense, l’exclusion des principales banques russes du SWIFT, des interdictions d’exportation de biens à double usage et de technologies avancées, ainsi que des restrictions sur les services professionnels fournis à des entités russes.
Les entreprises européennes sont-elles soumises aux sanctions américaines contre la Russie ?
Oui, via les sanctions secondaires. L’OFAC peut sanctionner des entreprises non américaines qui effectuent des transactions significatives avec des entités désignées ou des secteurs sous sanctions en Russie. Depuis décembre 2023, ce risque est particulièrement élevé pour les institutions financières facilitant des transactions liées au complexe militaro-industriel russe.
Qu'est-ce que la règle des 50% et comment s'applique-t-elle ?
La règle des 50% de l’OFAC stipule que toute entité détenue à 50% ou plus (directement ou indirectement, en agrégeant les participations) par une ou plusieurs personnes désignées est elle-même considérée comme bloquée, même si elle n’est pas explicitement listée sur la liste SDN. Cette règle s’applique également dans le régime UE via le critère de contrôle.
Existe-t-il des licences permettant de continuer certaines activités malgré les sanctions ?
Oui. L’OFAC publie des licences générales (GL) autorisant certaines catégories de transactions malgré les sanctions, notamment pour les activités humanitaires, certaines transactions personnelles et la protection des droits de propriété intellectuelle. Des licences spécifiques peuvent également être sollicitées. L’UE prévoit des dérogations similaires dans ses règlements.
Que risquent les entreprises qui contournent les sanctions contre la Russie ?
Les violations des sanctions exposent les entreprises à des pénalités civiles pouvant atteindre le plus élevé entre 370 000 USD par transaction ou deux fois la valeur de la transaction (OFAC), à des poursuites pénales, au blocage d’actifs américains et à la perte d’accès au système financier américain. Dans l’UE, les sanctions pénales varient selon les États membres mais peuvent inclure des amendes très significatives et des peines d’emprisonnement.