Sanctions contre la Turquie
La Turquie n’est pas soumise à des sanctions globales, mais des mesures CAATSA et des sanctions individuelles de l’UE s’appliquent. Nos avocats analysent votre exposition et sécurisent vos opérations.
La Turquie n’est pas soumise à des sanctions globales de l’OFAC — elle n’apparaît pas sur la liste des pays sous embargo complet. Cependant, des sanctions ciblées s’appliquent, notamment en vertu du CAATSA (Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act), suite à l’acquisition par la Turquie du système de missiles S-400 de fabrication russe. Ces mesures peuvent affecter les entreprises opérant dans le secteur de la défense turque.
Sanctions de l’Union européenne
L’Union européenne a imposé des sanctions individuelles contre des ressortissants turcs dans deux contextes principaux : les activités de forage non autorisées en Méditerranée orientale (eaux revendiquées par Chypre et la Grèce) et les violations des droits de l’homme. Ces sanctions comprennent des interdictions de voyage et des gels d’avoirs à l’encontre de personnes désignées, sans toutefois viser l’économie turque dans son ensemble.
Risque CAATSA pour les entreprises
Le CAATSA (Section 231) autorise l’administration américaine à sanctionner toute entité — y compris non américaine — qui conclut des transactions significatives avec le secteur de la défense ou du renseignement russe. L’achat du S-400 a valu à la Turquie des sanctions CAATSA en décembre 2020, visant l’agence d’approvisionnement en défense SSB. Les entreprises qui collaborent avec des entités turques liées à ce contrat ou à d’autres acquisitions similaires s’exposent à un risque de sanctions secondaires.
Conseils pratiques pour les entreprises
- Effectuer un screening rigoureux des partenaires turcs sur les listes SDN, OFAC et UE
- Analyser l’exposition CAATSA de toute transaction impliquant le secteur de la défense turque
- Mettre en place des clauses contractuelles de conformité aux sanctions
- Consulter un avocat spécialisé avant tout investissement dans des secteurs sensibles (défense, énergie, télécommunications)
- Surveiller régulièrement les mises à jour des listes de désignation
Principaux régimes de sanctions applicables à la Turquie
| Régime | Base juridique | Qui est visé | Impact commercial |
|---|---|---|---|
| CAATSA (États-Unis) | Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act, 2017 | Entités liées aux achats de défense russe (ex. SSB) | Risque pour les partenaires du secteur défense turc |
| Sanctions UE – Méditerranée orientale | Décision PESC 2019/1894 | Personnes physiques liées au forage illégal | Gel d’avoirs, interdiction de voyage pour individus désignés |
| Sanctions UE – Droits de l’homme | Règlement UE 2020/1998 | Personnes responsables de violations graves des DH | Gel d’avoirs, interdiction de voyager dans l’UE |
| OFAC – Listes SDN | Diverses autorités exécutives | Individus et entités turcs désignés | Blocage de toute transaction avec personnes américaines |
Questions fréquentes
La Turquie est-elle un pays sous sanctions globales ?
Non. La Turquie n’est pas soumise à un embargo global de l’OFAC ou de l’UE. Les sanctions qui s’appliquent sont ciblées : elles visent des individus ou des entités spécifiques, notamment dans le contexte du CAATSA et des activités en Méditerranée orientale.
Qu'est-ce que le CAATSA et comment affecte-t-il les entreprises opérant en Turquie ?
Le CAATSA est une loi américaine de 2017 qui prévoit des sanctions contre les entités effectuant des transactions significatives avec le secteur de la défense russe. Après l’achat du S-400 par la Turquie, l’agence SSB a été désignée. Les entreprises travaillant avec elle ou des entités similaires risquent des sanctions secondaires américaines.
Les entreprises européennes peuvent-elles librement commercer avec la Turquie ?
Dans l’ensemble oui, sous réserve de vérifier que leurs partenaires turcs ne figurent pas sur les listes de sanctions de l’UE ou de l’OFAC. Les secteurs de la défense et des technologies sensibles nécessitent une diligence renforcée.
Quels secteurs sont les plus exposés aux risques de sanctions en Turquie ?
Le secteur de la défense et de l’armement est le plus exposé en raison du CAATSA. Les entreprises actives dans l’énergie, les technologies à double usage et les services financiers doivent également maintenir une veille de conformité rigoureuse.
Comment se protéger contre le risque de sanctions secondaires liées à la Turquie ?
Il est essentiel de réaliser des vérifications KYC (Know Your Customer) approfondies, de consulter les listes de désignation à jour (SDN, liste UE), d’inclure des clauses de conformité aux sanctions dans les contrats et de solliciter un avis juridique spécialisé pour les transactions dans les secteurs sensibles.