Avocats en litiges bases de données
Nos avocats spécialisés en litiges bases de données contestent les fiches erronées dans LexisNexis, World-Check, Dow Jones et autres bases KYC. Faux positifs, fermetures de compte, refus KYC — nous rétablissons votre accès bancaire.
Avocats en litiges bases de données de screening
Les bases de données de screening telles que LexisNexis Bridger Insight, World-Check (Refinitiv/LSEG), Dow Jones Risk & Compliance et ComplyAdvantage sont utilisées quotidiennement par les banques, les établissements de paiement et les institutions financières pour les vérifications KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering).
Une fausse correspondance (faux positif) dans l’une de ces bases peut avoir des conséquences graves : fermeture de compte bancaire, refus d’ouverture KYC, blocage de virements internationaux — sans qu’aucune violation réelle n’ait été commise.
Impact des erreurs dans les bases de données
| Base de données | Principaux utilisateurs | Type de contenu | Conséquence d’une erreur |
|---|---|---|---|
| LexisNexis Bridger Insight | Banques, assureurs, fintechs | Listes de sanctions, PEP, médias adverses | Refus KYC, fermeture de compte |
| World-Check (Refinitiv/LSEG) | Banques internationales, hedge funds | Personnes politiquement exposées, sanctions, criminalité | Blocage de virements, exclusion bancaire |
| Dow Jones Risk & Compliance | Grandes banques, cabinets de conformité | Sanctions, PEP, médias négatifs | Refus de partenariat, restrictions commerciales |
| ComplyAdvantage | Fintechs, néobanques, plateformes crypto | Sanctions en temps réel, alertes médias | Gel de compte, refus de transaction |
Comment détecter si vous figurez dans une base de données
Il n’existe pas de registre public unique. Cependant, certains signes peuvent indiquer une fiche problématique :
- Fermeture soudaine de compte bancaire sans explication
- Refus répété d’ouverture de compte KYC
- Blocage de virements internationaux
- Refus de partenariat commercial sans motif apparent
- Notification de correspondance lors d’une vérification de compliance
La voie officielle consiste à adresser une demande d’accès aux données (SAR — Subject Access Request) à chaque base de données concernée.
Nos services
| Service | Base de données concernée | Délai moyen | Résultat typique |
|---|---|---|---|
| Contestation de fiche LexisNexis | LexisNexis Bridger Insight | 30-45 jours | Suppression ou correction de la fiche |
| Suppression World-Check | World-Check (Refinitiv/LSEG) | 45-60 jours | Suppression ou mise à jour du profil |
| Litiges médias KYC/KYB | Toutes bases (médias adverses) | 30-60 jours | Suppression des articles sources |
| Conformité bancaire | Toutes bases | Variable | Rétablissement de l’accès bancaire |
| Correction fiche PEP | World-Check, Dow Jones, LexisNexis | 30-60 jours | Mise à jour du statut PEP |
| Audit de conformité complet | Toutes bases principales | 2-4 semaines | Cartographie complète des risques |
Délais de correction
Avec un dossier complet et bien documenté, les délais de correction varient généralement entre 30 et 60 jours. La rapidité dépend de la base de données concernée, de la complexité du dossier et de la qualité des preuves fournies. Une représentation juridique professionnelle améliore significativement les chances de succès et réduit les délais.
Questions fréquentes
Quelles bases de données utilisent les banques pour le KYC?
Les banques utilisent principalement LexisNexis Bridger Insight, World-Check (Refinitiv/LSEG), Dow Jones Risk & Compliance et ComplyAdvantage pour leurs vérifications KYC et AML. Ces bases agrègent des données sur les sanctions, les personnes politiquement exposées (PEP) et les médias adverses.
Comment savoir si je figure dans une base de données de sanctions?
Les signes les plus courants sont : fermeture soudaine de compte bancaire, refus répété d’ouverture KYC, blocage de virements. La voie officielle consiste à soumettre une demande d’accès aux données (SAR — Subject Access Request) à chaque base concernée.
Peut-on supprimer une fiche d'une base de données?
Oui. En fournissant des preuves documentées de l’erreur (documents officiels, jugements, corrections de presse), il est possible d’obtenir la suppression ou la correction d’une fiche. Le processus est plus efficace avec une représentation juridique professionnelle.
Combien de temps prend la correction d'une fiche?
Avec un dossier complet, les délais varient entre 30 et 60 jours selon la base de données et la complexité du dossier. LexisNexis traite généralement en 30-45 jours, World-Check en 45-60 jours.
Un avocat est-il nécessaire pour contester une fiche?
Pas obligatoire, mais la représentation juridique améliore significativement les chances de succès. Un avocat spécialisé sait identifier les arguments juridiques applicables, constituer un dossier solide et négocier directement avec les équipes compliance des bases de données.