Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Collegium of International Lawyers LP (« le Cabinet », « nous », « notre ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel lorsque vous consultez https://sanctionslawyers.net/ ou que vous nous contactez par formulaire, courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou Telegram.

Qui nous sommes

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Collegium of International Lawyers LP, numéro d’enregistrement LP023044, 85 Great Portland Street, First Floor, London, United Kingdom, W1W 7LT. Pour toute question ou demande relative à la protection des données, écrivez-nous à [email protected].

Les données que nous collectons

• Les informations que vous nous communiquez — vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays et le contenu de votre demande lorsque vous remplissez un formulaire, nous écrivez ou nous appelez.
• Les informations relatives à votre dossier — les documents et éléments que vous choisissez de nous transmettre afin que nous puissions évaluer votre situation et fournir nos services juridiques.
• Les traces de nos échanges — messages, courriels et, le cas échéant, données relatives aux appels téléphoniques avec notre cabinet.
• Les données techniques et d’usage — les pages consultées, le site ou l’annonce qui vous a amené jusqu’à nous, le type de navigateur et des informations similaires recueillies au moyen de cookies (voir « Cookies et mesure d’audience »).

Comment nous utilisons vos données

• pour répondre à votre demande et déterminer si nous pouvons vous aider ;
• pour fournir nos services juridiques, gérer la relation avec nos clients et conserver la trace de nos échanges ;
• pour respecter nos obligations légales et déontologiques ;
• pour comprendre quelles pages et quelles campagnes publicitaires génèrent des demandes, et améliorer ainsi notre site et nos services.

Nous traitons les données à caractère personnel sur le fondement de votre demande de mesures précontractuelles et de l’exécution de notre convention, de nos obligations légales, de notre intérêt légitime à exercer et à améliorer notre activité et, lorsque cela est requis, de votre consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

WhatsApp et autres messageries

Si vous nous contactez via WhatsApp, vos messages, votre numéro de téléphone et votre nom de profil sont traités par nous et par Meta Platforms, en sa qualité de fournisseur de la WhatsApp Business Platform, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. Nous n’utilisons ces messages que pour répondre à votre demande et fournir nos services. Nous ne vous adressons aucun message commercial sauf si vous nous l’avez demandé. Il en va de même pour Telegram et les autres messageries que vous choisissez d’utiliser.

Destinataires des données

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les communiquons que lorsque cela est nécessaire :

• aux prestataires qui hébergent notre site et exploitent nos systèmes de communication et de gestion de la relation client, y compris les services de messagerie, de téléphonie et de courrier électronique ;
• aux avocats et cabinets partenaires dans d’autres ressorts, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre dossier et à votre connaissance ;
• aux juridictions, autorités et autres organismes lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour exécuter vos instructions.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour que vos données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, notamment au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, y compris pour fournir nos services et respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques de conservation. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

Cookies et mesure d’audience

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site et à la protection de nos formulaires contre les envois automatisés. D’autres nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site et quelles pages, quels résultats de recherche ou quelles annonces génèrent des demandes — notamment Google Analytics et la mesure Google Ads, ainsi que notre propre cookie qui enregistre la page et la source de votre première visite pendant une durée maximale de 90 jours. Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le site restera utilisable, même si certaines fonctionnalités peuvent ne plus l’être.

Vos droits

Selon la loi qui vous est applicable, vous disposez du droit :

• d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous ;
• d’en demander la rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• d’en demander l’effacement, ou de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer ;
• de recevoir vos données dans un format portable ;
• de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à [email protected]. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsque la loi ou nos obligations déontologiques l’exigent ; dans ce cas, nous vous en expliquerons la raison. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office (ICO), ou l’autorité de votre pays de résidence.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte et tout détournement. Les informations relatives à votre dossier sont traitées de manière confidentielle, conformément à nos obligations professionnelles.

Mineurs

Notre site et nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données à caractère personnel.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant en haut.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données, écrivez-nous à [email protected] ou appelez-nous au +357 96 447475.